Règlement intérieur 2016/2017

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association Archimède (ci-après Association), dont l’objet est l’adaptation et l’apprentissage en milieu aquatique pour des personnes ayant des difficultés et la mise en place d’une pédagogie qui respecte l’individu dans son rythme et dans ses appréhensions, à l’aide de tous les moyens matériels et humains qui visent à l’autonomie aquatique. Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L’Association se compose de membres de droit et de membres adhérents.
– Sont membres de droit les personnes ou organismes qui participent activement au développement et au rayonnement de l’activité de l’Association. Ce sont les partenaires économiques, financiers ou sociaux, privés ou publics contribuant à l’activité ainsi que les personnes physiques contribuant à l’activité par tous moyens (membres fondateurs, membres d’honneur, personnes qualifiées, apporteurs de capitaux, membres du Conseil d’administration, personnel salarié de l’Association).
– Sont membres adhérents les personnes physiques bénéficiaires des services de l’Association moyennant le versement de la cotisation statutaire annuelle.
Toute personne sollicitant le statut de membre de droit, doit présenter sa demande d’agrément à l’Association qui la transmet pour examen au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration n’a pas à motiver sa décision d’agrément ou de refus d’agrément.
La décision d’agrément précise notamment la catégorie au titre de laquelle le nouveau membre est admis ; au sein de laquelle il est habilité à voter dans les conditions prévues aux statuts.

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé pour chaque saison par le Conseil d’administration. La saison actuelle commence le 01 septembre 2016 et se termine le 31 août 2017.

Pour l’année 2016/2017 le montant de la cotisation est fixé à 10 (dix) euros. Le versement de la cotisation doit être effectué le jour de l’inscription de l’adhérent par paiement par carte bancaire ou chèque établi à l’ordre de l’Association Archimède.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’Association peut accueillir de nouveaux membres à chaque nouvelle saison. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : Conditions d’inscription aux cours de natation dispensés par l’Association.

Article 4 – Perte de qualité de membre

Nul ne peut devenir ou rester membre s’il ne respecte pas les conditions posées par les statuts. La qualité de membre se perd par l’arrivée de l’un ou l’autre des événements suivants :
– Démission ;
– Décès d’un membre, personne physique ;
– Mise en liquidation judiciaire ou amiable d’un membre personne morale, en raison de l’impossibilité de poursuivre sa contribution à l’activité de la société,
– De plein droit, dans les conditions fixées dans les statuts « Cas de perte de plein droit de la qualité de membre »,
– Exclusion d’un membre, dans les conditions fixées dans les statuts « Exclusion d’un membre ».
La qualité de membre se perd de plein droit, dès que le membre cesse de remplir l’une des conditions requises pour présenter sa candidature :
– Pour le membre salarié, la perte de sa qualité de membre intervient de plein droit à la date de cessation de son contrat de travail, pour quelque cause que ce soit ;
– Pour le membre bénéficiaire, la qualité de membre se perd de plein droit lorsqu’il ne bénéficie plus des services de l’Association ou n’acquitte plus sa cotisation ;
– Pour le membre de droit qui n’a pas été présent ou réputé présent ou valablement représenté à deux assemblées générales consécutives, s’il n’est pas présent ni représenté lors de l’assemblée générale suivante, soit la troisième. Le président du Conseil d’administration devra cependant rappeler au membre en cause, par lettre simple, les conséquences de son absence au plus tard lors de l’envoi de la convocation à cette assemblée générale.

Le constat de la perte de la qualité de membre est effectué par le Conseil d’administration et prend effet à la date de ce constat sauf en cas de décès du membre. Toutefois, aucune perte de la qualité de membre ne peut être constatée si elle a pour effet d’entraîner la disparition d’une des catégories. Dans ce dernier cas, la prise d’effet de la perte de qualité de membre est reportée à la date de la décision du Conseil d’administration agréant un candidat répondant aux conditions requises.
Lors de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice, le Conseil communique le nombre des membres de chaque catégorie ayant perdu ou acquis la qualité de membre.

L’assemblée des membres statuant dans les conditions fixées pour l’assemblée générale extraordinaire peut toujours exclure un membre qui aura causé un préjudice matériel ou moral à l’Association ou qui se trouverait en contentieux judiciaire avec celle-ci. Une convocation spéciale doit être préalablement adressée à l’intéressé afin qu’il puisse présenter sa défense. L’absence de ce membre lors de l’assemblée est sans effet sur la validité de la délibération de l’assemblée. En cas de décision d’exclusion par l’assemblée, la date d’effet est immédiate.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l’article 4.2 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au Président. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Titre II : Fonctionnement de l’Association

Article 6 – Le Conseil d’administration

Conformément à l’article 5 des statuts de l’Association Archimède, l’Association est dirigée par un Conseil d’administration.
L’organe exécutif de l’Association est composé de la Directrice pédagogique et de la Responsable administrative. La proportion d’hommes et de femmes au sein du Conseil d’administration doit refléter la composition de l’Assemblée générale de l’Association.
Le Conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les membres de l’Association, qui élit en son sein :
– un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier relèvent obligatoirement de la catégorie des membres de droit. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années. Ils sont renouvelables.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou de l’administrateur délégué dans les fonctions de président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d’administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, demander au président de convoquer le conseil si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.
La Directrice pédagogique peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents. Les administrateurs, ainsi que toutes les personnes appelées à assister aux réunions du Conseil d’administration, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d’administration. Chaque administrateur reçoit du Président toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par le Président toutes les informations qu’il estime utiles.

Article 7 – L’Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 6 des statuts de l’Association Archimède, l’Assemblée générale des membres de l’Association se réunit sur convocation du président de l’Association.

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle peut être réunie, soit sur demande du Conseil d’administration, soit sur demande formulée par plus du tiers des membres de l’Association.
Elle doit être réunie au moins une fois par an, pour approuver les comptes du dernier exercice clos, et ce dans les six mois de la clôture.
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement éventuel des membres du Conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président ou de toute personne qui en aura reçu délégation. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Cette convocation est transmise aux membres par tous moyens, que ce soit notamment par lettre adressée au membre, ou par affichage dans les locaux de l’Association ou sur le site d’activité où sont réunis les membres, ou encore via la page web réservée aux membres sur le site www.archimede.asso.fr.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le vote est en principe effectué à main levée. Par exception, la désignation des administrateurs s’effectue à bulletin secret.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale doit être composée de la moitié au moins de ses membres de droit présents ou représentés.
Pour la représentation aux assemblées ordinaires et extraordinaires les membres de droit ne peuvent recueillir que deux mandats d’autres membres de droit. Ils peuvent recueillir sans limitation de nombre les pouvoirs de membres adhérents. Les membres adhérents ne peuvent recueillir que 5 pouvoirs d’autres membres adhérents.
Si la condition de quorum n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau et dans sa seconde séance, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur l’ordre du jour de la précédente convocation.

Répartition des droits de vote :
Membres de droit : 50% des droits de vote
Membres adhérents : 50% des droits de vote

Calcul des droits de vote :
Les droits de vote s’expriment conformément aux dispositions ci-dessus.
Chaque catégorie de membre vote et le Conseil d’administration recueille le nombre des voix recueilli pour chaque résolution proposée.
Ce résultat est affecté du pourcentage de droit de vote attachée à chaque catégorie de membres afin de déterminer si les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées ou rejetées à la majorité requise (cf. annexe 1 pour un exemple de modalités de calcul des droits de vote).

Article 8 – L’Assemblée Générale Extraordinaire 

Conformément à l’article 7 des statuts de l’Association Archimède, l’Assemblée générale convoquée en séance extraordinaire dans les mêmes conditions que l’Assemblée générale ordinaire, peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider la dissolution de l’Association ou la fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue.
Si sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué, à quinze jours d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans les deux cas, les délibérations ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Titre III : Fonctionnement de l’Association

Article 9 – Accès des piscines

L’accès aux cours de natation dispensés par l’Association est réservé aux adhérents de l’Association inscrits au créneau horaire (jour, heure) et munis de leur carte adhérent valide de la saison.
La carte adhérent valide de la saison doit être obligatoirement présentée à l’accueil de la piscine. Les adhérents sont exemptés du paiement d’un droit d’entrée à la piscine, sauf dispositions particulières.
Les adhérents doivent patienter avant leur séance de natation dans le hall de l’établissement prévu à cet effet. Il est strictement interdit de rentrer dans les vestiaires avant l’arrivée du maître-nageur de l’Association.
Les adhérents doivent quitter l’établissement aux horaires fixés et au plus tard 15 minutes après la fin de leur séance.

Article 10 – Hygiène et Sécurité

Les adhérents sont autorisés à apporter et utiliser leur propre matériel de natation (palmes, masques, tubas, planche, pull-buoy etc.). L’utilisation du matériel personnel reste sous la responsabilité de son propriétaire.

L’Association ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration, perte ou vol des objets de valeur des adhérents ni avant, pendant ni après les cours de natation.

Article 11 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association Archimède est établi par le Conseil d’administration conformément à l’article 9 des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d’administration, sur proposition de la Directrice pédagogique.

Le nouveau règlement intérieur sera consultable par affichage dans les locaux et sur la page web de l’Association sous un délai de 5 jours suivant la date de la modification.

À Paris, le 01 juin 2016